Maître Ludovic BINELLO
AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

Injure publique : Confirmation de la relaxe d’un chroniqueur de L’Equipe d’Estelle poursuivi par Véronique Rabiot pour injure publique

Le 20 décembre 2017, Madame Véronique Rabiot, mère d’un joueur de football professionnel, a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d’injure envers un particulier.

Elle reprochait à Monsieur Florian Gazan, chroniqueur au sein de l’émission L’Équipe d’Estelle, d’avoir tenu les propos suivants lors de ladite émission le 27 septembre 2017 :

  • « si tu sors pas l’oseille tu peux te la mettre sur l’oreille »
  • « la seule chose que tu enfilerais en France ce sera tes Birkenstock »

Ces phrases ont été prononcées par Monsieur Florian Gazan lors d’une chronique au sein de laquelle il imitait Madame Véronique Rabiot.

Ces propos sont présentés, sous forme humoristique, comme ceux de Madame Véronique Rabiot lors de négociations avec l’entraineur d’un club de football allemand pour permettre le transfert de son fils vers ce club.

En substance, Madame Véronique Rabiot soutenait qu’elle était présentée comme une prostituée prête à avoir des relations sexuelles tarifiées pour promouvoir la carrière de son fils.

Elle estimait également être décrite comme une femme dépourvue de capacités intellectuelles et simplement bonne à coucher avec le premier venu.

Monsieur Florian Gazan et le directeur de publication de L’Équipe ont été relaxés par le Tribunal correctionnel de Paris le 28 mai 2019.

Le 4 juin 2019, Madame Véronique Rabiot a interjeté appel du jugement ainsi rendu.

Le 6 février 2020, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu en première instance.

La Cour d’appel de Paris commence par rappeler la définition de l’injure publique qui, selon l’article 29 alinéa 2 de la Loi du 29 juillet 1881 est « une expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Elle précise sa définition en expliquant que :

  • Une expression outrageante est une expression qui porte atteinte à l’honneur ou à la délicatesse ;
  • Un terme de mépris cherche à rabaisser l’intéressé ;
  • Une invective prend une forme violente ou grossière.

La Cour d’appel de Paris rappelle également que l’appréciation du caractère injurieux du propos doit être effectuée en fonction du contexte en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques du message.

L’appréciation doit être faite objectivement, sans prendre en considération la perception personnelle de la partie civile.

Dans cette affaire la Cour retient que si les propos ont légitimement pu apparaître déplaisants à Madame Véronique Rabiot, ils n’ont pas été proférés dans l’intention de lui nuire et ne tendaient pas à l’atteindre dans sa dignité ou sa réputation.

En effet, la Cour d’appel considère que ces propos ont été tenus par un humoriste professionnel dans un sketch manifestement parodique, ce qui fait perdre aux passages poursuivis tout caractère sérieux.

En conclusion, la Cour d’appel de Paris juge que les limites du droit à l’humour et de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées et qu’aucune faute civile n’est caractérisée.

Cour d’appel de Paris, Pôle 2, Chambre 7, 6 février 2020, 19/05960

Ludovic BINELLO

Avocat au Barreau de Paris