IMPUTATION D’INFRACTION PENALE : DIFFAMATION OU ATTTEINTE A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE ?

En l’absence d’une procédure pénale, les propos imputant à autrui une infraction sont susceptibles de caractériser une diffamation mais ne peuvent pas être poursuivis sur le fondement d’une atteinte à la présomption d’innocence. Le 25 juin 2019, un écrivain et critique théâtral a mis en ligne un article relatant des agressions sexuelles dont se serait …

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