[Jurisprudence] Michèle Delesse a obtenu l'annulation du licenciement de la directrice d’une école catholique qui avait dénoncé des faits de harcèlement moral dont elle était victime.

[Jurisprudence] Michèle Delesse a obtenu l'annulation du licenciement de la directrice d’une école catholique qui avait dénoncé des faits de harcèlement moral dont elle était victime.

L'établissement n'avait pris aucune mesure immédiate pour faire cesser le harcèlement et n'avait pas diligenté d'enquête interne. Les juges ont donc annulé le licenciement en considérant qu’il résultait directement de la dénonciation du harcèlement.

Au vu des très nombreux témoignages de collègues et de parents d'élèves, qui prouvaient le dévouement de la directrice au sein de l'établissement, la Cour d'appel lui a accordé une somme de 60.000 € à titre de dommages et intérêts, outre les frais d'avocat.

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 13 octobre 2022, n° 20/07913