Le 7 juin 2016, une salari\u00e9e d\u2019une association a envoy\u00e9 un message \u00e9lectronique au directeur g\u00e9n\u00e9ral de celle-ci, \u00e0 un inspecteur du travail et au directeur spirituel de l\u2019association par lequel elle mettait en cause un salari\u00e9 de l\u2019association, \u00e0 qui elle reprochait des faits constitutifs de harc\u00e8lement moral et sexuel.<\/p>\n\n\n\n
Ce message, dont l\u2019objet \u00e9tait \u00ab agression sexuelle, harc\u00e8lement sexuel et moral \u00bb, \u00e9tait \u00e9galement envoy\u00e9 \u00e0 son \u00e9poux et au fils de cadet de la personne qu\u2019elle mettait en cause.<\/p>\n\n\n\n
Le 1er<\/sup> ao\u00fbt 2016, le salari\u00e9 de l\u2019association \u00e0 qui il \u00e9tait reproch\u00e9 un tel comportement a fait citer la salari\u00e9e du chef de diffamation publique devant le Tribunal correctionnel.<\/p>\n\n\n\n Les premiers juges ont d\u00e9clar\u00e9 la salari\u00e9e coupable, elle a donc interjet\u00e9 appel, mais la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le premier jugement rendu. <\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation a \u00e9t\u00e9 saisie d\u2019un pourvoi par la salari\u00e9e \u00e0 l\u2019origine des propos poursuivis.<\/p>\n\n\n\n Celle-ci estimait, notamment qu\u2019elle aurait d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme p\u00e9nalement irresponsable sur le fondement de l\u2019article 122-4 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code p\u00e9nal<\/a>, qui pr\u00e9voit que : <\/p>\n\n\n\n N’est pas p\u00e9nalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autoris\u00e9 par des dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.<\/em><\/p>\n\n\n\n En effet, l\u2019article L. 4131-1 alin\u00e9a 1er<\/sup> du Code du travail<\/a> dispose que : <\/p>\n\n\n\n Le travailleur alerte imm\u00e9diatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9 ainsi que de toute d\u00e9fectuosit\u00e9 qu’il constate dans les syst\u00e8mes de protection.<\/em><\/p>\n\n\n\n Or, en d\u00e9non\u00e7ant des faits d\u2019agression sexuelle, de harc\u00e8lement moral et sexuel dont elle \u00e9tait victime, la salari\u00e9e soutenait qu\u2019elle n\u2019avait fait qu\u2019accomplir un acte prescrit par le Code du travail et qu\u2019elle ne pouvait pas \u00eatre condamn\u00e9e en raison de ce comportement.<\/p>\n\n\n\n